Investissement en Loi Borloo : amortissez votre bien et défiscalisez vos loyers !
La Loi Borloo resta en vigueur durant seulement 3 ans, entre 2006 et 2009. Elle se présentait comme une “option” à la Loi Robien recentrée. Si vous aviez opté pour cette solution, vous profitiez en plus d’avantages liés à la Loi Borloo : un amortissement plus rapide et un abattement sur vos loyers. Si vous souhaitiez investir dans l’immobilier locatif aujourd’hui, Marine Patrimoine vous guidera vers les dispositifs de défiscalisation actuels, comme la Loi Pinel. Contactez notre cabinet pour recevoir nos conseils et vous lancer sans risque !
En savoir plus sur ce dispositif
Loi Borloo : deux avantages fiscaux pour diminuer son imposition à long terme !
Visant à compléter la Loi Robien recentrée pour inciter les propriétaires à mettre leur logement neuf ou ancien en location, la Loi Borloo offre 2 avantages fiscaux :
- un amortissement jusqu’à 65 % du bien sur 15 ans ! Alors qu’il n’est que de 50 % en Loi Robien Recentrée. Dans le détail, votre amortissement en Loi Borloo neuf atteint 6 % par an durant 7 ans, puis 4 % par an pendant 2 ans, puis 2,5 % par an pendant 3 ou 6 ans supplémentaires. Cette nouvelle charge s’ajoute à celles déjà existantes (travaux, charges de copropriété, intérêts d’emprunt, taxe foncière etc.) pour ensuite créer un déficit foncier qui va diminuer le montant de vos revenus imposables !
un abattement de 30 % sur vos revenus locatifs, normalement doublement imposés à l’impôt sur le revenu (de 11 à 45 %) et aux prélèvements sociaux fixés à 17,2 % dont la CSG !
Un investissement dans le neuf ou l’ancien via la Loi Borloo vous donne accès à deux armes de défiscalisation très efficaces pour réduire votre imposition durant toute la durée de location de votre maison ou appartement.
La Loi Borloo fut remplacée par la Loi Cosse dès 2009, mais la déduction fiscale et l’amortissement qu’elle propose est toujours disponible aujourd’hui dans l’immobilier ancien (voir plus bas).
Quelles conditions sont à respecter pour mon investissement en Loi Borloo ?
Tout comme la Loi Pinel actuelle, le dispositif Borloo impose au propriétaire du logement de respecter certaines conditions et plafonds :
→ Lorsque vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf, vous devez le mettre en location nue à l’année et durant 9 ans au minimum
→ Un plafond de loyer par m² et par zone (A / B / C) est à respecter. Il était équivalent à
19,29 € en zone A, 13,41 € en zone B1, 10,97 € en B2 et enfin 8,03 € pour la zone C. Soit une diminution d’environ 20 % par rapport à celui du dispositif Robien Recentré !
→ Il existait également un plafond visant à limiter les ressources financières du locataire. Il variait selon la composition du foyer et la zone où se situait le logement.
Tous les chiffres relatifs aux différents plafonds sont à retrouver sur le site des impôts.
La Loi Borloo neuf ancien : et aujourd’hui ?
La Loi Borloo dans l’ancien est aujourd’hui disparue. Mais son esprit et son ambition vivent toujours à travers la Loi Cosse ! Lancée en 2017 par le gouvernement français, elle dispose d’un fonctionnement similaire à la Loi Borloo ancien. Afin d’encourager la mise en location à un public disposant de faibles revenus, elle offre un abattement fiscal sur les loyers de 15 à 70 % et pouvant même atteindre 85 % en cas d’intermédiation locative (type mandat de gestion). Une très bonne motivation pour investir dans l’immobilier ancien !
La Loi Borloo dans l’immobilier neuf a quant à elle été remplacée par la Loi Scellier en 2009. Ce dispositif de défiscalisation immobilière n’offrait ni abattement ni amortissement accéléré, mais à la place une réduction d’impôts atteignant 25 % du prix d’achat du bien, dans la limite de 300 000 €, soit un avantage fiscal total de 75 000 € avec un engagement de location sur 9 ans.
Avec le déficit foncier, défiscalisez l’impôt qui vous coûte le plus cher, c’est-à-dire vos revenus fonciers issus de vos locations immobilières !