Investissement en Loi Malraux : payez moins d’impôts et contribuez à la sauvegarde du patrimoine !

La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui vise à la protection et conservation du patrimoine historique de la France. Les pouvoirs publics font appel à vous, investisseurs privés, pour acquérir et rénover des bâtiments anciens situés en secteur sauvegardé. En échange de dépenses de travaux pour la restauration du bien, vous profitez d’une grande réduction d’impôt sur le revenu répartie sur une période de 1 à 4 ans. Pour vous lancer, notre équipe vous trouve le programme éligible Loi Malraux dans la ville de votre choix. Réalisez un investissement dans l’immobilier ancien en France et diminuez votre imposition sur le revenu dès cette année ! Apprenez-en plus ci-dessous sur les avantages fiscaux du dispositif immobilier Loi Malraux.

Jean-Yves Gaté
Fondateur de Marine Patrimoine
07 67 89 43 99
contact@marinepatrimoine.fr
28 Rue du Palais, 85100 Les Sables-d’Olonne

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Nos programmes disponibles en loi Malraux

Le Clos des Ducs - Dijon - Loi Malraux - Facade
Hôtel des Compagnons Nantes Malraux facade
Tours Le façade

Le 70 – Cours des Consuls / Programme éligible Loi Malraux et Déficit foncier

Le 70 comprend deux bâtiments adossés au Palais…
Le Siroccominee Bayonne interieur
sdrmnQBeYiAXpwEoqw  HP facade HD
place pas a cote
cours cambrone
Les rotondes st gabriel
Lhotel des lettres
Limprimerie
Le monbar
Les penitentes tranche
Les penitentes
programme immobilier LE COMPTOIR DE LA FERTE La Rochelle
programme immobilier LE COMPTOIR  La Rochelle
programme immobilier LE COMPTOIR DES CARTOGRAPHES La Rochelle
programme immobilier LE COMPTOIR DES ARMATEURS La Rochelle
Le Clos des Ducs - Dijon - Loi Malraux - Facade
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Le 70 – Cours des Consuls / Programme éligible Loi Malraux et Déficit foncier

Le 70 comprend deux bâtiments adossés au Palais…
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programme immobilier LE COMPTOIR DES CARTOGRAPHES La Rochelle
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Quelle réduction d’impôt sur le revenu est possible avec la Loi Malraux ?

Réaliser un investissement dans un bien immobilier éligible à la Loi Malraux vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu en échange de sa sauvegarde et de sa mise en location. L’avantage offert est donc le même, peu importe votre tranche marginale d’imposition (TMI). Ce dispositif est bien à différencier de la Loi Monuments Historiques, très similaire mais qui permet une déduction de revenus, donc variable selon votre TMI.

La Loi de défiscalisation Malraux vous impose de mettre en location le bâtiment dans l’année suivant sa livraison, et ce pour une durée de 9 ans au minimum. En échange, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (similaire la Loi Pinel) sous la forme d’un montant forfaitaire, qui correspond à un maximum de 30 % de vos dépenses de travaux engageés :

  • 22 % si le bien locatif se trouve dans une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
  • 30 % s’il est situé dans un site patrimonial remarquable ou secteur sauvegardé

A l’issue des 9 ans, vous êtes libre de : continuer la location, transformer votre bien en une résidence secondaire, le transmettre ou le vendre ! Pour faire les bons choix, vous pouvez bénéficier des conseils de Marine Patrimoine pour réaliser un investissement éligible Loi Malraux en France adapté à vos objectifs !

La Loi Malraux vous autorise à convertir jusqu’à 400 000 € de travaux en une réduction d’impôt sur le revenu, sur une durée comprise entre 1 à 4 ans. Voir l’exemple suivant :

Vous réalisez un investissement dans un immeuble sauvegardé situé en hypercentre d’une grande ville pour 400 000 €. Cette somme est répartie à parts égales entre 200 000 € de foncier et 200 000 € de travaux. Si le bien est éligible à la Loi Malraux, alors vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu atteignant jusqu’à 30 % du total des dépenses de travaux, sur une période de 1 à 4 ans. Vous économisez donc :

  • sur 1 an : 200 000*0,3 = 60 000 € d’impôts
  • sur 2 ans : 100 000*0,3 = 30 000 € d’impôts par an
  • sur 3 ans : 66 667*0,3 = 20 000 € d’impôts par an
  • sur 4 ans : 50 000*0,3 = 15 000 € d’impôts par an.

Les excédents sont reportables sur 3 ans. Avec les travaux réalisés dans un bien éligible à la loi de défiscalisation Malraux, vous pouvez donc prolonger cette réduction d’impôt sur le revenu pour atteindre un total de 7 années consécutives !

Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques étant très proches, il nous semble vital de bien les différencier. Tous deux ont la volonté de préserver et réhabiliter des bâtiments anciens labellisés. Suite à un investissement immobilier et la réalisation de travaux de rénovation, les avantages fiscaux offerts sont de nature et de montants très différents. Retrouvez ici les principaux éléments qui permettent de distinguer ces deux lois de défiscalisation. Pour une étude complète de votre situation, n’hésitez pas à nous contacter ! L’équipe de Marine Patrimoine vous accompagne pour réaliser un investissement locatif via un bien immobilier nécessitant des travaux et donc éligible à la Loi Malraux (ou Monuments Historiques selon vos besoins) dans la ville ou la région de votre choix.

  • Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques sont à bien distinguer : la Loi Malraux vous offre une réduction d’impôt sur le revenu, quelle que soit votre tranche (TMI) actuelle, avec des biens éligibles généralement plus accessibles à l’achat. Les bâtiments MH sont plutôt la cible des très hauts revenus (imposés à 41 ou 45 %) qui souhaitent diminuer leurs revenus imposables.
  • Car elle vise un public plus large, la Loi Malraux n’offre que des avantages fiscaux plus faible que la Loi Monuments Historiques. Les dépenses de travaux déductibles sont plafonnées à 400 000 €, ce qui vous laisse tout de même une certaine liberté (pas de plafond en dispositif MH). Jusqu’à 30 % des montants de rénovation et réhabilitation peuvent être convertis en une réduction d’impôt sur le revenu.
  • En réalisant un investissement dans un bâtiment dans une zone sauvegardée (éligible Loi Malraux), vous vous engagez à le conserver sur une durée d’au moins 9 ans, contre 15 ans si vous optez pour un bien immobilier labellisé MH ou ISMH.
  • La Loi Malraux offre des conditions plus légères que le dispositif fiscal des Monuments Historiques. Vous êtes libre de réaliser un démembrement de propriété ou de transmettre le bien à un héritier, même hors famille, durant la période de conservation.

Les travaux liés à la restauration du bien, dans le cadre de la loi Malraux, sont réglementés. Le dispositif fiscal s’applique seulement si les conditions suivantes sont respectées :

  • le chantier doit être suivi par un Architecte des Bâtiments de France ;
  • les travaux effectués doivent être des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, de reconstitution de toiture, de murs extérieurs d’immeubles existants, de transformation de logements entiers…

Vous qui aimez les belles pierres et le patrimoine historique des villes millénaires françaises, réalisez un investissement dans un immeuble ancien nécessitant des travaux de rénovation et situé dans une une zone sauvegardée. La loi de défiscalisation Malraux vous offre une réduction d’impôt sur le revenu conséquente avec un prix d’achat relativement abordable.

Les secteurs éligibles sont présents dans plus de 100 métropoles et villes en France. Avec la nouvelle loi de finances, le régime de la Loi Malraux s’est bonifié. Désormais, plus de travaux sont éligibles et la défiscalisation s’est assouplie.

Faites appel à l’équipe experte de Marine Patrimoine qui se chargera de trouver le bien immobilier éligible Loi Malraux dont vous rêvez, partout en France. Nous vous présenterons tous nos programmes d’immeubles offrants des avantages fiscaux adaptés à vos objectifs : contactez-nous !