Loi Malraux : payez moins d’impôts et contribuez à la sauvegarde du patrimoine en réalisant un investissement !

Tout comme le dispositif immobilier des Monuments Historiques, la Loi Malraux vise à la protection et conservation du patrimoine historique français. Les pouvoirs publics font appel à vous, investisseurs privés, pour investir et rénover des bâtiments anciens situés en secteur sauvegardé. En échange des frais de travaux de restauration et réhabilitation engagés, vous profitez de grandes réductions d’impôts durant un maximum de 4 années consécutives. Pour vous lancer, notre équipe vous trouve le programme éligible Loi Malraux dans la ville de votre choix. Investissez dans l’ancien et payez moins d’impôts dès cette année ! Apprenez-en plus ci-dessous sur les avantages de ce dispositif immobilier.

Un excellent moyen pour réaliser un investissement locatif dans des immeubles patrimoniaux tout en bénéficiant d’une réduction de votre imposition sur le revenu !

Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

En savoir plus sur ce dispositif fiscal

Quelles réductions d’impôt sont offertes avec la Loi Malraux ?

Réaliser un investissement dans un bien éligible à la Loi Malraux vous donne droit à des réductions d’impôts en échange de sa sauvegarde et de sa mise en location. L’avantage offert est donc le même, peu importe votre tranche marginale d’imposition (TMI). Ce dispositif est bien à différencier de la Loi Monuments Historiques, très similaire mais qui permet une déduction de revenus, donc variable selon votre TMI.

La Loi Malraux vous impose de mettre en location le bâtiment dans l’année suivant sa livraison, et ce durant 9 ans au minimum. En échange, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts sous la forme d’un montant forfaitaire, qui correspond à un maximum de 30 % des frais de travaux engagés :

  • 22 % si le bien se trouve dans une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
  • 30 % s’il est situé dans un site patrimonial remarquable ou secteur sauvegardé

A l’issue des 9 ans, vous êtes libre de continuer la location ou de vendre votre bien ! La Loi Malraux vous autorise à convertir jusqu’à 400 000 € de travaux en réductions d’impôts sur 4 ans. Voir l’exemple suivant :

Vous achetez un immeuble sauvegardé dans le centre historique d’une grande ville pour 400 000 €. Cette somme est répartie à parts égales entre 200 000 € de foncier et 200 000 € de travaux. Si le bien est éligible à la Loi Malraux, alors vous pouvez profiter de réductions d’impôts atteignant jusqu’à 30 % du total des frais de travaux, sur une période de 1 à 4 ans. Vous économisez donc :

  • sur 1 an : 200 000*0,3 = 60 000 € d’impôts
  • sur 2 ans : 100 000*0,3 = 30 000 € d’impôts par an
  • sur 3 ans : 66 667*0,3 = 20 000 € d’impôts par an
  • sur 4 ans : 50 000*0,3 = 15 000 € d’impôts par an.

Les excédents sont reportables sur 3 ans. Vous pouvez donc prolonger les réductions d’impôts pour atteindre un total de 7 années consécutives !

Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques étant très proches, il nous semble vital de bien les différencier. Tous deux ont la volonté de préserver et réhabiliter des bâtiments anciens labellisés. Les avantages fiscaux qu’ils offrent sont relativement similaires, mais leurs montants sont très différents. Retrouvez ici les principaux éléments qui permettent de distinguer ces deux lois de défiscalisation. Pour une étude complète de votre situation, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe vous accompagne pour choisir le dispositif le plus adapté et trouver un bien éligible dans la ville ou région de votre choix.

  • Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques sont à bien distinguer : la Loi Malraux vous offre une réduction d’impôts, quelle que soit votre tranche actuelle, avec des biens éligibles généralement plus accessibles à l’achat. Les bâtiments MH sont plutôt la cible des très hauts revenus (imposés à 41 ou 45 %) qui souhaitent diminuer leurs revenus imposables.
  • Car il vise un public plus large, les réductions d’impôts sont logiquement plus faibles dans la Loi Malraux. Les frais de travaux déductibles sont plafonnés à 400 000 €, ce qui vous laisse tout de même une certaine liberté (pas de plafond en dispositif MH). Jusqu’à 30 % du montant des rénovations et de la réhabilitation peuvent être convertis en réductions d’impôts.
  • En acquérant un bâtiment dans une zone sauvegardée, vous vous engagez à le conserver durant une période d’au moins 9 ans, contre 15 ans si vous optez pour un bien labellisé MH ou ISMH.
  • La Loi Malraux offre des conditions plus légères que le dispositif fiscal des Monuments Historiques. Vous êtes libre de réaliser un démembrement de propriété (voir page dédiée) ou de transmettre le bien à un héritier, même hors famille, durant la période de conservation.

Les travaux liés à la restauration du bien, dans le cadre de la loi Malraux, sont réglementés. Le dispositif fiscal s’applique seulement si les conditions suivantes sont respectées :

  • le chantier doit être suivi par un Architecte des Bâtiments de France ;
  • les travaux effectués doivent être des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, de reconstitution de toiture, de murs extérieurs d’immeubles existants, de transformation de logements entiers…

Vous qui aimez les belles pierres et le patrimoine historique des villes millénaires françaises, investissez dès aujourd’hui dans un bâtiment ancien situé au cœur d’une zone sauvegardée. La loi de défiscalisation Malraux vous offre des réductions d’impôts conséquentes avec un prix d’achat relativement abordable.

Depuis 2013, le dispositif de défiscalisation Malraux est exclu du plafonnement global des niches fiscales qui limite les avantages fiscaux liés à certains investissements, à 10 000 € par an. Ainsi, il est tout à fait possible de cumuler la loi Malraux avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel par exemple.

Les secteurs éligibles sont présents dans plus de 100 métropoles et villes sur tout le territoire métropolitain. Avec la nouvelle loi de finances, le régime Malraux s’est bonifié. Désormais, plus de travaux sont éligibles et la défiscalisation s’est assouplie. Faites appel à notre équipe experte qui se chargera de trouver le programme Loi Malraux dont vous rêvez !