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Loi Scellier : défiscalisez grâce à un investissement locatif !
La Loi Scellier fait partie de la famille des anciens dispositifs de défiscalisation immobilière. Elle fut lancée en 2009, puis remplacée dès 2013 par la Loi Duflot, elle-même transformée en Loi Pinel, encore en vigueur aujourd’hui. Le fonctionnement de ces 3 lois successives est globalement le même : la mise en location à l’année d’un immobilier neuf vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu dès l’année d’achat. Découvrons ensemble les spécificités d’un investissement et de la défiscalisation en Loi Scellier et en Scellier intermédiaire.
En savoir plus sur ce dispositif
Investissement en Loi Scellier : quelle défiscalisation ?
La Loi Scellier résulte d’une volonté du gouvernement à encourager la construction de logements neufs et dotés de bonnes performances énergétiques (label BBC). Ce dispositif reprend le découpage territorial créé par la loi Robien. Le zonage A / B / C est toujours conservé avec la Loi Pinel. Dans le cas de la Loi Scellier, toutes les zones étaient éligibles à ses avantages fiscaux à partir de 2011 (la zone C était exclue en 2009 et 2010).
La défiscalisation en la Loi Scellier avait globalement un fonctionnement similaire à celui de la Loi Pinel actuelle. En faisant l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) entre 2009 et 2012, vous pouviez décider de le mettre en location nue à l’année, durant 9 ans minimum. Vous profitiez alors d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 25 % du prix d’achat du bien, plafonné à 300 000 €, soit un avantage fiscal total de 75 000 € sur 9 ans !
Il était bien sûr réparti équitablement sur les années et ne pouvait pas être utilisé en une seule fois, si vos revenus étaient exceptionnellement hauts sur une période fiscale. Si la réduction dépassait votre imposition sur une année, les excédents étaient reportables sur les 6 années suivantes ! Ce taux très avantageux n’était disponible que pour les investissements en Loi Scellier réalisés en 2009-2010. Les années suivantes, il a été revu plusieurs fois à la baisse, pour atteindre 13 % en 2013.
Tout comme la Loi Pinel, le dispositif Loi Scellier vous offrait des taux plus avantageux en investissant en Outre-Mer : jusqu’à 40 % du prix d’achat converti en réduction d’impôts, soit 120 000 € sur 9 ans !
A savoir que la Loi Scellier se déclinait également en Scellier SCPI : investissez via une société civile de placement immobilier pour défiscaliser et récupérer des loyers, tout en déléguant la gestion locative !
Loi Scellier intermédiaire : plus de contraintes pour une plus grande réduction d’impôts
Aussi appelé “Scellier social”, la Loi Scellier intermédiaire vous promettait une réduction d’impôt sur le revenu plus importante, en échange d’une durée de mise en location plus longue (9, 12 ou 15 ans) : jusqu’à 32 % du prix du bien, soit jusqu’à 96 000 € d’impôts en moins sur 15 ans ! Ce taux fut abaissé à 21 % pour les logements acquis à partir de 2012, et à 14 % pour les bâtiments non classés BBC.Au-delà de la réduction d’impôts, vous profitiez également d’un abattement de 30 % sur vos revenus locatifs du logement en Loi Scellier. Vous payiez ainsi moins d’impôts et défiscalisiez vos loyers !
Contrairement au Scellier classique, il existait un plafond des ressources du locataire, mesure toujours existante avec la Loi Pinel.
Tout comme la Loi Scellier classique, le Scellier intermédiaire a disparu en 2013.
Les autres dispositifs immobiliers :
Défiscaliser en Loi Scellier : investissez aujourd’hui en Loi Pinel !
Vous avez réalisé un investissement en Loi Scellier il y a plus de 10 ans et souhaitez recommencer ? Ce dispositif existe aujourd’hui sous le nom de Loi Pinel. Vous profitez toujours d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange de la mise en location à l’année de votre bien immobilier neuf (6 ans minimum). Elle est calculée avec un taux de 21 % du prix d’achat du bien, plafonné à 300 000 €, soit jusqu’à 63 000 € d’impôts en moins sur 12 ans !
Attention, seuls les logements neufs ou VEFA de type appartement sont éligibles à la défiscalisation Pinel. Les maisons individuelles en sont exclues. De même pour tous les logements situés en zone B2 et C : vous ne pouvez investir que dans une commune classée A, A bis ou B1. Pour connaître la zone Pinel de sa commune, nous vous recommandons de visiter la page du service public dédiée.
Vous souhaitez vous lancer ? Alors contactez notre cabinet de conseil en investissement immobilier Marine Patrimoine ! De la recherche du bien à l’accompagnement annuel de votre défiscalisation, vous profitez de tous les avantages de la Loi Pinel en plus de loyers stables à long terme. De plus, nos services sont totalement gratuits !
Avec le déficit foncier, défiscalisez l’impôt qui vous coûte le plus cher, c’est-à-dire vos revenus fonciers issus de vos locations immobilières !