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Le Crédit d’impôt pour investissement en Corse, ou CIC, est un dispositif visant à soutenir les investissements immobiliers réalisés sur l’Île de Beauté par des PME (Petites et Moyennes Entreprises). Son fonctionnement est régi par l’Article 244 quater E du Code Général des Impôts (CGI).
Cette loi n’est ouverte qu’aux particuliers ou entreprises et sociétés réalisant des investissements en Corse et soumis au régime réel d’imposition. En tant que particulier, pour bénéficier du Crédit d’impôt en Corse, faites le choix du régime de la para-hôtellerie. Vous devenez alors un « loueur de meublé hôtelier » et devez fournir au locataire des services identiques aux hôtels (ménage, fourniture du linge, accueil, etc…) de façon professionnelle. Rassurez-vous, vous pouvez déléguer certaines tâches à des prestataires comme une conciergerie ou une femme de ménage.
Les meublés de tourisme sont exclus du CIC depuis le 1er janvier 2019, mais l’adoption de l’article 44 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 concernant la loi de finances pour 2023 dont la teneur est la suivante : « Toutefois, ne sont pas concernés par cette exclusion les établissements de tourisme gérés par un exploitant unique, comportant des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs dotés d’un minimum d’équipements et de services communs et regroupant, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d’habitation meublés loués à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Pour les établissements de tourisme répondant à ces conditions, aucun critère relatif au nombre minimal de lits n’est requis ».
La récente loi de finances 2023 garantit l’éligibilité au Crédit d’impôt Corse (CIC) respectant les 3 critères suivants : gérées par un exploitant unique, mettant à disposition d’une clientèle touristique des bâtiments d’habitation meublés et possédant des équipements et services communs aux résidents. Ce qui est bien sûr le cas des programmes en Corse proposés par Marine Patrimoine !
En pratique, le montant du CIC équivaut à 30 % des travaux de rénovation, soit en l’occurrence 18% du montant de l’investissement.
→ Cet avantage fiscal peut aussi vous permettre de payer moins d’impôts sur le revenu (IR) en 2024 et donc de mieux gérer vos finances pour un investissement réalisé en 2023!
Le crédit d’impôt Corse (CIC) vous sera versé entre juillet et septembre de l’année qui suit la livraison du bien. Par exemple, avec une livraison réalisée en septembre 2024, la déclaration de revenus (et donc du crédit d’impôt) de mai ou juin 2025 vous ouvrira le versement sur votre compte du CIC entre juillet et septembre 2025. A noter que vous devez vous engager à conserver votre investissement et l’activité para-hôtelière pendant une durée de 5 ans.
Avec ses partenaires (avocats fiscalistes, experts-comptables…), notre cabinet Marine Patrimoine vous accompagne à toutes les étapes de votre projet d’investissement et notamment pour connaître votre éligibilité en fonction de votre situation. Contactez nous pour connaitre les conditions d’accès à ce régime et tous les avantages qui en découlent !
Votre nouvel investissement locatif (via une entreprise individuelle ou une SARL de famille) vous donne à la fois droit au Crédit d’impôt en Corse, mais également à tous les avantages liés au régime de la para-hôtellerie :
→ Si vos charges dépassent vos recettes (suite à des travaux par exemple), il est possible de réaliser un déficit imputable sur vos revenus globaux. Vous pouvez alors défiscaliser une partie de vos revenus à hauteur du montant du déficit
→ L’amortissement du bien mis en location peut être réalisé de deux manières : linéaire sur 30 à 40 ans, ou dégressive sur une dizaine d’années ! Notre partenaire expert comptable en Corse vous conseillera sur la meilleure option en fonction de votre situation.
→ Les services fournis à vos locataires (ménage, linge…) sont considérés comme des BIC hôteliers. Vous devez donc payer la TVA, fixée à un taux de 2,1 % en Corse (contre 10 % sur le continent). En contrepartie, vous récupérez la TVA sur l’immobilier (10%) et sur les prestations de services (20%), ce qui fait que vous êtes toujours en crédit de TVA.
→ Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’IFI sur ces biens qui sont alors considérés comme des biens professionnels.
Retrouvez plus d’informations sur la para-hôtellerie en visitant notre page dédiée.
Pour réaliser des investissements en Corse, mettre un bien en location et profiter du Crédit d’impôt susmentionné, faites-vous accompagner par Marine Patrimoine et ses partenaires : avocats et experts comptables ! Nous disposons de quelques rares programmes réhabilités et éligibles au régime de la para-hôtellerie en Corse que nous pouvons vous présenter !
Via une entreprise dédiée à l’activité para-hôtelière ou en votre nom, mettez un appartement en location meublée à Porto-Vecchio ou Pianottoli et assurez-vous un complément de revenu. Vous percevez des loyers élevés jusqu’à 30 semaines par an ! Aussi, vous préparez votre retraite avec un bien immobilier que vous pourrez ensuite habiter ou transmettre selon vos envies.
Avec Marine Patrimoine, investissez dès cette année 2023-2024 dans un appartement en Corse qui vous convient et qui vous fera bénéficier du Crédit d’impôt au titre du soutien aux investissements. Conformément à la loi, 30 % du montant des travaux de réhabilitation vous est reversé par l’État ! Bien au-delà de la vente du bien, nous vous fournissons un suivi complet pour diminuer votre imposition et augmenter votre patrimoine avec des acquisitions pertinentes et bien situées.
En investissant avec nous, nos services ne génèrent pas d’honoraires : nous serons directement rémunérés par le promoteur. Alors contactez-nous dès maintenant pour vous lancer dans l’immobilier locatif en Corse comme para hôtelier et profitez du dispositif du Crédit d’impôt en Corse !
Les travaux de rénovation de cet ancien hôtel représentant 60 % de l’investissement, cette résidence est éligible au crédit d’impôt Corse (CIIC) équivalent à 30% du montant des travaux !