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La Loi Duflot résulte d’une volonté publique de développer l’offre locative dans les territoires où la demande y est largement supérieure, notamment dans les grandes villes étudiantes. Si vous faites l’acquisition d’un logement neuf éligible Loi Duflot et que vous vous engagez sur une durée de location de 9 ans minimum, alors vous profitez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du prix du bien limité à 300 000 €, soit un montant total de 54 000 € sur 9 ans !
Au-delà de la période d’engagement, vous êtes libre de continuer la location à l’année, la convertir en location saisonnière, faire du bien votre résidence principale / secondaire ou le vendre.
Pour être éligible au dispositif Loi Duflot et bénéficier d’un allègement fiscal, certaines conditions sont à respecter :
La Loi Duflot s’est éteinte à la fin de l’année 2016, remplacée par la Loi Pinel (voir ci-dessous).
Dès septembre 2014, soit moins de 2 ans après l’introduction de la Loi Duflot, le gouvernement français a adopté la Loi Pinel, encore en fonctionnement aujourd’hui (et jusqu’en 2024). Ce nouveau dispositif immobilier de défiscalisation vient succéder à la Loi Duflot, jugée trop rigide et soumise à des conditions qui ont limité son succès. Il reprend toutefois le système de zone introduit par la Loi Scellier : A / A bis / B1 / B2 / C. Attention, les logements situés en zone B2 et C ne sont pas aujourd’hui éligibles à la Loi Pinel.
Il existe 3 différences majeures entre l’ancienne Loi Duflot et la Loi Pinel actuelle :
Si vous désirez réaliser un investissement immobilier en Loi Pinel (anciennement Loi Duflot), profitez des conseils sur mesure de Marine Patrimoine ! Notre cabinet vous guide pour acquérir un bien éligible au dispositif Pinel dans les communes ou régions de votre choix.
Initiative ambitieuse, la Loi Duflot fut la réponse des pouvoirs publics pour rééquilibrer l’offre et la demande sur les marchés locatifs les plus en tension, notamment dans les plus grandes métropoles. Ses limites ayant déplu à une majorité d’investisseurs, elle fut vite remplacée par le dispositif immobilier Loi Pinel. Ce dernier corrige les faiblesses de la Loi Duflot et vous offre une réduction d’impôt d’un montant plus élevé : jusqu’à 63 000 € sur 12 ans en Loi Pinel, contre seulement 54 000 € sur 9 ans avec la Loi Duflot.