Comment investir et défiscaliser en Loi Duflot ?
Afin de faciliter et d’encourager l’investissement immobilier locatif, le gouvernement a lancé en 2013 la Loi Duflot. En respectant certaines conditions sur le loyer, les ressources du locataire et la durée de location, le nouveau propriétaire se voyait offrir une réduction d’impôt correspondant à un maximum de 18 % du prix d’achat du logement. Cette loi de défiscalisation fut remplacée en 2014 par le dispositif Loi Pinel, plus flexible, plus avantageux sur le plan fiscal et dont plus de ménages peuvent bénéficier. Si vous avez réalisé il y a quelques années un investissement immobilier en Loi Duflot, nous vous présentons ici ses grands avantages ainsi que ceux de la Loi Pinel, son équivalent actuel.
En savoir plus sur ce dispositif
Fonctionnement du dispositif Loi Duflot
La Loi Duflot résulte d’une volonté publique de développer l’offre locative dans les territoires où la demande y est largement supérieure, notamment dans les grandes villes étudiantes. Si vous faites l’acquisition d’un logement neuf éligible Loi Duflot et que vous vous engagez sur une durée de location de 9 ans minimum, alors vous profitez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du prix du bien limité à 300 000 €, soit un montant total de 54 000 € sur 9 ans !
Au-delà de la période d’engagement, vous êtes libre de continuer la location à l’année, la convertir en location saisonnière, faire du bien votre résidence principale / secondaire ou le vendre.
Pour être éligible au dispositif Loi Duflot et bénéficier d’un allègement fiscal, certaines conditions sont à respecter :
- La réduction d’impôt Duflot concerne uniquement l’investissement dans les biens immobiliers neufs, vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou logements anciens rénovés.
- La location nue du logement et à l’année doit impérativement commencer dans les 12 mois suivant la livraison.
- La réduction d’impôts Duflot est limitée à l’acquisition ou la construction de 2 logements en simultané.
- La Loi Duflot imposait des plafonds de ressources pour le locataire et un plafonnement des loyer pour le propriétaire. Bien que ce dispositif ait aujourd’hui disparu, ce système de plafonds de revenus locatifs est encore en vigueur avec la Loi Pinel. Il est recommandé d’investir seulement dans certaines zones où la demande locative est très forte : les zones Duflot les plus tendues, classées zone A, zone Abis ou zone B1 seront prioritaires pour bénéficier de ce nouveau dispositif.
La Loi Duflot s’est éteinte à la fin de l’année 2016, remplacée par la Loi Pinel (voir ci-dessous).
Depuis 2014, la Loi Pinel remplace la Loi Duflot : quelles différences ?
Dès septembre 2014, soit moins de 2 ans après l’introduction de la Loi Duflot, le gouvernement français a adopté la Loi Pinel, encore en fonctionnement aujourd’hui (et jusqu’en 2024). Ce nouveau dispositif immobilier de défiscalisation vient succéder à la Loi Duflot, jugée trop rigide et soumise à des conditions qui ont limité son succès. Il reprend toutefois le système de zone introduit par la Loi Scellier : A / A bis / B1 / B2 / C. Attention, les logements situés en zone B2 et C ne sont pas aujourd’hui éligibles à la Loi Pinel.
Il existe 3 différences majeures entre l’ancienne Loi Duflot et la Loi Pinel actuelle :
- La Loi Pinel offre plus de souplesse sur la durée minimale de l’engagement de location. Il passe de 9 à 6 ans, mais peut se prolonger jusqu’à 12 ans pour profiter d’une réduction d’impôt d’un montant plus important : 21 % au lieu de 18 %, soit jusqu’à 63 000 € sur 12 ans !
- La location d’un logement à un ascendant ou descendant est maintenant possible (depuis le 1er janvier 2015). Cette disposition n’existait pas dans la Loi Duflot, source de mécontentement pour de nombreux investisseurs.
- Au 1er octobre 2014, le gouvernement a dévoilé le nouveau zonage Pinel, qui élargit le spectre de communes éligibles à ce dispositif immobilier. Des milliers de villes ont ainsi vu leur zone modifiée, ce qui influe donc sur les plafonds de loyer et de ressources du locataire.
Si vous désirez réaliser un investissement immobilier en Loi Pinel (anciennement Loi Duflot), profitez des conseils sur mesure de Marine Patrimoine ! Notre cabinet vous guide pour acquérir un bien éligible au dispositif Pinel dans les communes ou régions de votre choix.
Les autres dispositifs immobiliers :
Loi Duflot : Conclusion
Initiative ambitieuse, la Loi Duflot fut la réponse des pouvoirs publics pour rééquilibrer l’offre et la demande sur les marchés locatifs les plus en tension, notamment dans les plus grandes métropoles. Ses limites ayant déplu à une majorité d’investisseurs, elle fut vite remplacée par le dispositif immobilier Loi Pinel. Ce dernier corrige les faiblesses de la Loi Duflot et vous offre une réduction d’impôt d’un montant plus élevé : jusqu’à 63 000 € sur 12 ans en Loi Pinel, contre seulement 54 000 € sur 9 ans avec la Loi Duflot.
