Comment défiscaliser en investissant dans l’immobilier locatif avec la Loi Duflot

Afin de faciliter et d’encourager les investissements immobiliers locatifs, le gouvernement a lancé en 2013 la Loi Duflot. En respectant certaines conditions sur le loyer, les ressources du locataire et la durée de location, le nouveau propriétaire se voyait offrir une réduction d’impôt correspondant à un maximum de 18 % du prix d’achat du bien. Cette loi de défiscalisation fut remplacée en 2014 par le dispositif immobilier Loi Pinel, plus flexible, plus avantageuse sur la plan fiscal et dont plus de ménages peuvent bénéficier. Si vous avez réalisé il y a quelques années un investissement en Loi Duflot, nous vous présentons ici ses grands avantages ainsi que ceux de la Loi Pinel, son équivalent actuel.

Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

En savoir plus sur ce dispositif

Comment fonctionne le dispositif de défiscalisation immobilière Loi Duflot ?

La Loi Duflot résulte d’une volonté publique de développer l’offre locative dans les territoires où la demande y est largement supérieure, notamment dans les grandes villes étudiantes. Si vous faites l’acquisition d’un bien éligible Loi Duflot et que vous vous engagez sur une durée de location de 9 ans minimum, alors vous profitez d’une réduction d’impôts de 18% du prix du bien limité à 300 000 €, soit un total de 54 000 € sur 9 ans !

Au-delà de la période d’engagement, vous êtes libre de continuer la location à l’année, la convertir en location saisonnière, faire du bien votre résidence principale / secondaire ou le vendre.

Pour être éligible à la Loi Duflot, certaines conditions sont à respecter :

  • La réduction d’impôts Duflot concerne uniquement les biens immobiliers neufs, vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou logements anciens rénovés.
  • La location nue et à l’année doit impérativement commencer dans les 12 mois suivant la livraison.
  • La réduction d’impôts Duflot est limitée à l’acquisition ou la construction de 2 logements en simultané.
  • La Loi Duflot imposait des plafonds de ressources pour le locataire et un plafonnement du loyer pour le propriétaire. Bien que ce dispositif ait disparu aujourd’hui, ce système de plafonds est encore en vigueur avec la Loi Pinel.

La Loi Duflot s’est éteinte à la fin de l’année 2016, remplacée par la Loi Pinel (voir ci-dessous).

Dès septembre 2014, soit moins de 2 ans après l’introduction de la Loi Duflot, le gouvernement français a adopté la Loi Pinel, encore en fonctionnement aujourd’hui (et jusqu’en 2024, voir notre page dédiée). Ce nouveau dispositif de défiscalisation immobilière vient succéder à la Loi Duflot, jugée trop rigide et soumise à des conditions qui ont limité son succès.

Il existe 3 différences majeures entre l’ancienne Loi Duflot et la Loi Pinel actuelle :

  • La Loi Pinel offre plus de souplesse sur la durée minimale de l’engagement de location. Il passe de 9 à 6 ans, mais peut se prolonger jusqu’à 12 ans pour profiter d’une réduction d’impôts plus importante : 21 % au lieu de 18 %.
  • La location à un ascendant ou descendant est maintenant possible (depuis le 1er janvier 2015). Cette disposition n’existait pas dans la Loi Duflot, source de mécontentement pour de nombreux investisseurs.

  • Au 1er octobre 2014, le gouvernement a dévoilé le nouveau zonage Pinel, qui élargit le spectre de villes éligibles à ce dispositif fiscal. Des milliers de communes ont ainsi vu leur zone modifiée, ce qui influe donc sur les plafonds de loyer et de ressources du locataire.

Initiative ambitieuse, la Loi Duflot fut la réponse des pouvoirs publics pour rééquilibrer l’offre et la demande sur les marchés locatifs les plus en tension, notamment dans les plus grandes métropoles. Ses limites ayant déplu à une majorité d’investisseurs, elle fut vite remplacée par la Loi Pinel. Cette dernière corrige les faiblesses de la Loi Duflot et vous offre une réduction d’impôts plus importante : jusqu’à 63 000 € sur 12 ans en Loi Pinel, contre seulement 54 000 € sur 9 ans avec la Loi Duflot.
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