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Défiscalisez sans limite avec un bien classé Monuments historiques !

Certaines professions sont sujettes à de fortes variations dans les revenus d’une année sur l’autre, notamment dans les secteurs banquiers et financiers. Si vous êtes dans cette situation, alors la loi de défiscalisation des Monuments Historiques devrait attirer votre attention ! Il vous permet de déduire de vos revenus imposables tous les frais de travaux engagés pour rénover votre bien classé, sans plafond. Plus généralement, il est très intéressant pour tous les foyers fiscaux très imposés, dans les tranches marginales (TMI) les plus élevées. Découvrons ensemble les conditions pour en profiter et quels avantages fiscaux le dispositif immobilier des Monuments Historiques offre.

Défiscalisez vos revenus importants liés à une prime ou vente d’entreprise grâce à un investissement dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques !

Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

En savoir plus sur ce dispositif

Vous êtes lourdement imposé ? Investissez dans un bien classé Monuments historiques !

Si vous payez des impôts à hauteur de 41 % voire 45 % sur une partie de vos revenus, alors il est urgent d’agir et de diminuer le montant de vos revenus imposables ! Grâce à un investissement dans un bien classé aux Monuments Historiques, vous pouvez défiscaliser de grandes sommes dès la première année. Ce dispositif immobilier est à privilégier, notamment en cas de pic inhabituel de revenus, suite à une prime exceptionnelle par exemple.

Lorsque vous achetez un bien classé aux Monuments Historiques, 100 % des frais de travaux sont déductibles de vos revenus imposables. Cet avantage majeur ne possède pas de plafond et n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.

Dans le détail, vous pouvez déduire toutes vos charges liées à l’entretien, aux travaux de rénovation, restauration et réhabilitation, aux charges de copropriété, assurances ainsi que les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat de l’immeuble.

Prenons un exemple concret :
Vous achetez un bâtiment classé MH à un prix de 300 000 €, répartis équitablement entre 150 000 € de foncier et 150 000 € de travaux. Tous les frais de rénovation sont déductibles de vos revenus imposables, en une ou plusieurs fois. Si vous êtes imposé dans la tranche à 41 %, vous pouvez ainsi déduire :
sur 1 an : 150 000*0.41 = 61 500 € d’impôts
sur 2 ans : 75 000*0,41 = 30 750 € d’impôts par an
sur 3 ans : 50 000*0,41 = 20 500 € d’impôts par an
sur 4 ans : 37 500*0,41 = 15 375 € d’impôts par an

Lorsque vous acquérez un bien immobilier classé aux Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH) à des fins de travaux, vous devez conserver le bien dans le patrimoine familial durant 15 ans au minimum. Vous pouvez donc le transmettre à vos enfants durant cette période. Il est aussi obligatoire que le chantier soit autorisé et suivi par deux organismes publics compétents :

→ Le Ministère de la Culture, qui va labelliser le bien et autoriser les demandes de modification. Son accord est aussi une condition pour avoir accès aux exonérations sur les droits de succession (voir plus bas).
→ Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) qui suivent au quotidien l’avancement du projet et vérifient la conformité des travaux.

L’investissement dans un bâtiment classé Monument Historique peut se réaliser seul, ou via un promoteur immobilier. Ce dernier va réaliser lui-même les travaux de rénovations et vous propose de les financer en échange d’avantages fiscaux.

Attention, un des inconvénients majeurs de la loi Monuments Historiques est la rareté des biens. Seuls quelques programmes de réhabilitation sont lancés chaque année par des promoteurs privés. Une partie des bâtiments classés MH appartiennent en effet à l’État. Il est donc recommandé de se faire aider par un cabinet de conseil, qui saura trouver le bien idéal pour défiscaliser en grande quantité.

Enfin, le dispositif des Monuments Historiques peut vous donner droit à une exonération sur les droits de succession en cas de transmission du bien classé. Pour en profiter, vous devez signer une convention avec les ministères de la Culture et des Finances. En investissant dans un bien ancien classé MH, vous diminuez voire annulez totalement le montant à payer au titre de l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière) durant les travaux.

Ces deux dispositifs ont le même objectif : vous faire payer moins d’impôts si vos revenus sont imposés dans les tranches élevées (TMI) de 41 et 45 %. Alors quelles sont leurs différences ? Lequel choisir pour mon investissement ? Discutez-en avec notre équipe, nous prendrons le temps d’étudier dans le détail votre situation pour faire le bon choix. Retrouvez ci-dessous quelques éléments de réponse :

→ La Loi Malraux vise à la protection des biens immobiliers situés dans un secteur sauvegardé ou site patrimonial remarquable, tandis que le label Monument Historique n’est accordé qu’au bâtiment en lui-même.

→ Les montants défiscalisables sont bien plus élevés en MH qu’avec la Loi Malraux. Seulement 30 % des frais de travaux sont imputables sur vos revenus et dans la limite de 400 000 € dans un bien Malraux, alors qu’un bâtiment classé Monument Historique vous autorise à déduire 100 % de vos frais de réhabilitation, sans plafond.

→ La durée minimale de conservation du bien est plus courte avec la Loi Malraux : 9 ans, contre 15 pour un bien classé MH. A noter qu’il est possible de donner le bien à ses enfants durant cette période.

→ Enfin, le prix d’achat d’un bien Malraux est généralement plus abordable qu’un Monument Historique. La Loi Malraux attire donc un plus large panel d’investisseurs. Mais le dispositif MH reste plus intéressant si vous êtes lourdement imposé. Vous profitez d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 62 % de vos dépenses de travaux !

Que vous soyez trader, banquier, médecin ou joueur de football professionnel, diminuez dès aujourd’hui le montant de vos revenus imposables ! En investissant dans un bien classé Monuments Historiques, tout l’argent engagé dans la restauration et la rénovation est déductible de vos revenus imposables, sans plafond. Le dispositif immobilier des Monuments Historiques est un outil de défiscalisation à court terme. Cette opération peut s’étaler sur une durée maximale de 4 ans. Selon votre situation, il est même possible de déduire l’intégralité des frais de travaux en une seule fois ! Très avantageux si vous recevez une prime exceptionnelle ou si votre rémunération varie fortement cette année. Contrairement aux autres lois de défiscalisation, le Monument Historique ou le Déficit foncier vous permettent de défiscaliser dès le mois de janvier et donc de créer de la trésorerie !
Défiscalisez massivement grâce à la loi des Monuments Historiques ! Notre équipe experte vous conseille et déniche le bien au positionnement idéal, conformément à vos attentes et votre budget.
Que vous soyez trader, banquier, médecin ou joueur de football professionnel, diminuez dès aujourd’hui le montant de vos revenus imposables ! En investissant dans un bien classé Monuments Historiques, tout l’argent engagé dans la restauration et la rénovation est déductible de vos revenus imposables, sans plafond. Le dispositif immobilier des Monuments Historiques est un outil de défiscalisation à court terme. Cette opération peut s’étaler sur une durée maximale de 4 ans. Selon votre situation, il est même possible de déduire l’intégralité des frais de travaux en une seule fois ! Très avantageux si vous recevez une prime exceptionnelle ou si votre rémunération varie fortement cette année. Contrairement aux autres lois de défiscalisation, le Monument Historique ou le Déficit foncier vous permettent de défiscaliser dès le mois de janvier et donc de créer de la trésorerie !
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