Loi Pinel : un coup de pouce fiscal pour démarrer dans la gestion locative

Investir dans un appartement neuf et le mettre en location pour profiter de réductions d’impôts pendant 12 ans, voici l’offre alléchante de la Loi Pinel. Instauré en 2014 en remplacement de la Loi Duflot, ce dispositif de défiscalisation immobilière vous incite à accroître l’offre locative dans les villes où le marché est sous tension : peu de biens disponibles pour une forte demande d’étudiants, jeunes actifs, couples…

Investissez dans un bien immobilier de qualité en centre-ville ou en bord de mer et profitez de la réduction d’impôts du dispositif !

Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

En savoir plus sur ce dispositif

Découvrez tous les avantages que la Loi Pinel offre aux nouveaux propriétaires ayant réalisé un investissement, ainsi que ses plafonds et conditions pour en profiter dès la livraison de votre appartement. Si vous souhaitez encore plus défiscaliser, tournez-vous plutôt vers la Loi Pinel optimisée au déficit foncier ! Conçue pour les biens immobiliers anciens, elle combine la réduction d’impôts Pinel classique avec une déduction de revenus imposables créée avec un déficit lié à des travaux de rénovation.
Notre cabinet de conseil saura vous accompagner pour profiter effectivement des avantages fiscaux de la Loi Pinel ou du déficit foncier. Notre savoir-faire et notre professionnalisme nous permettent de vous proposer les meilleurs programmes immobiliers, que nos concurrents n’ont pas !

Quels avantages fiscaux offre la Loi Pinel ?

Si vous réalisez un investissement dans un appartement neuf afin de le mettre en location à l’année, alors la Loi Pinel est un incontournable. Ce dispositif de défiscalisation immobilière vous octroie une réduction d’impôts proportionnelle à la durée de location sur laquelle vous vous engagez :

  • 6 ans de location → 12 % de réduction d’impôts sur le prix du bien
  • 9 ans → 18 %
  • 12 ans → 21 %

La réduction d’impôts maximale est de 63 000 €, car sa base de calcul est limitée à 300 000 €. Bien sûr, vous êtes libre d’acheter un appartement dont le prix dépasse cette somme ! Attention, ces montants vont connaître une dégressivité en 2023 et 2024 : toutes les informations plus bas.

Lorsque vous mettez en location votre appartement, certaines conditions sont à respecter :

  • Le bien immobilier doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) et situé dans une zone éligible : A, A bis ou B1 (voir paragraphe suivant). Enfin, il doit être loué comme résidence principale, pas comme maison de vacances ou en location saisonnière.
  • Les plafonds de ressources du locataire sont différents pour chaque zone Pinel : de 31 à 38 000 € par an pour une personne seule, de 42 à 57 000 € pour un couple sans enfant et de 60 à 90 000 € pour un couple avec 2 enfants à charge. Tous les chiffres sont à retrouver sur le site du gouvernement. A savoir que les revenus pris en compte sont “N-2” : pour un bail signé en 2021, on regardera tout l’argent gagné en 2019.
  • La personne locataire doit également être majeure et ne pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire de l’appartement.
  • Le prix du loyer est encadré. Il varie selon la zone Pinel dans laquelle l’appartement est situé : 17,55 €/m² en zone A bis, 13,04 €/m² en zone A et 10,51 €/m² en zone B1. Mais aussi selon la taille du logement, avec la formule :Loyer maximum par m² = [plafond zone] *(0,7+19/x) où x = le nombre de mètres carrés du logement

    Par exemple, votre appartement de 40m² en zone B1 aura un loyer plafonné à 10,51*(0,7+19/40) = 10,51*1,18 = 12,40 €/m², soit un total de 496 € par mois.

Je loue mon bien
Réduction d’impôts
Plafonds de réduction
6 ans
12 %
36 000 €
9 ans
18 %
54 000 €
12 ans
21 %
63 000 €

La base de calcul s’appuie sur un prix d’achat maximal de 300 000 €.

L’intégralité du territoire français, en métropole et outre-mer, est divisé en 5 zones : A / A bis / B1 / B2 / C. Héritées de la loi Robien, elles visent à refléter la tension du marché locatif sur une commune.

  • La zone A bis ne concerne que Paris et sa couronne, ainsi que quelques villes d’Île-de-France. Le marché locatif y est très tendu, d’où la nécessité d’encourager les investissements en appartements neufs via la Loi Pinel.
  • La zone A comprend le reste de la région Île-de-France ainsi que certaines grandes villes métropolitaines : Lyon, Marseille, Montpellier, la cote d’azur et certaines villes de Corse du sud
  • La zone B1 est la dernière qui peut bénéficier de la loi Pinel. Elle regroupe les autres agglomérations comme Nantes, La Rochelle, Toulouse, Clermont-Ferrand, ainsi qu’une partie des villes d’outre-mer.
  • La zone B2 n’est plus éligible à la loi Pinel à partir de 2021. Ces villes disposent d’un choix convenable, il est relativement aisé de trouver un bien à louer.
  • La zone C regroupe tout le reste du territoire, principalement les régions avec une faible densité de population. Les villes en zone C ont une offre locative bien équilibrée avec la demande : elles sont donc exclues de la Loi Pinel.

Découvrez la zone Pinel dans laquelle se situe votre commune grâce au simulateur du site gouvernemental.

Le gouvernement français a récemment officialisé la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024 inclus. Cependant, cette bonne nouvelle s’accompagne de 2 changements majeurs :

  • A partir de 2021, seuls les appartements et habitations collectives sont éligibles à la Loi Pinel. Si vous vous lancez dans la construction d’une maison individuelle, vous ne pouvez donc plus prétendre aux réductions d’impôts de ce dispositif immobilier.
  • En 2023 et 2024, les réductions d’impôts offertes par la Loi Pinel deviendront plus faibles qu’aujourd’hui. Par exemple, votre investissement locatif sur 12 ans ne vous octroiera plus que 17,5 % en 2023, puis 14 % en 2024, contre 21 % aujourd’hui. A savoir que les logements aux bonnes performances énergétiques ne sont pas impactés, ils peuvent donc profiter des taux avantageux de 2021 pour les années suivantes. De quoi vous motiver à investir dans un appartement BBC ou RT 2020 !

Véritable sœur de la Loi Pinel, la Loi Pinel optimisée au déficit foncier vous permet d’aller plus loin dans votre défiscalisation immobilière ! Spécialisée dans les bâtiments anciens, elle combine à la fois la réduction d’impôts de 63 000 € sur 12 ans et une déduction de revenus imposables. Cette opération est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation ou réhabilitation sur le bien. Ainsi, tous vos frais engagés servent à diminuer vos revenus fonciers et donc à payer moins d’impôts !

Vos revenus locatifs sont ainsi exonérés d’impôts, eux qui étaient jusqu’à présent imposés selon votre tranche marginale à 30, 41 voire 45 % + la CSG à 17,2 % ! Le déficit foncier vous permet même d’aller plus loin et d’imputer jusqu’à 10 700 € par an de frais de travaux sur votre revenu global, quand vous avez déduit l’intégralité de vos revenus fonciers. Réalisable dès l’année de l’achat et pendant 10 ans, ce mécanisme de défiscalisation vous fait gagner sur tous les plans. Pensez-y quand vous envisagerez la Loi Pinel pour votre prochain investissement immobilier !

La Loi Pinel s’impose depuis quelques années comme le dispositif de défiscalisation immobilière le plus prisé par les ménages français. La mise en location d’un appartement neuf dans une zone éligible vous donne droit à des réductions d’impôts : jusqu’à 63 000 € sur 12 ans ! Au-delà de cet avantage, vous commencez à vous constituer un patrimoine immobilier.

De par son emplacement et ses performances énergétiques, le bien sera facile à revendre… ou vous pourrez choisir de le transformer en votre résidence principale ou secondaire ! Contactez dès maintenant notre équipe : nous dénichons pour vous l’appartement éligible à la Loi Pinel dans la ville de votre choix, parmi les meilleurs programmes immobiliers qui vont sortir de terre d’ici les 3 prochaines années et que nos concurrents ne vous proposeront pas !