Loi Pinel : un coup de pouce fiscal pour démarrer dans la gestion locative

Investir dans un appartement neuf et le mettre en location pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant 12 ans, voici l’offre alléchante de la Loi Pinel. Instauré en 2014 en remplacement de la Loi Duflot, ce dispositif de défiscalisation vous incite à accroître l’offre locative via un investissement dans l’immobilier neuf, au sein des villes où le marché est sous tension : peu de biens disponibles pour une forte demande d’étudiants, jeunes actifs, couples… Découvrez tous les avantages que la Loi Pinel offre aux propriétaires d’un logement neuf dès la livraison. Pour réaliser un investissement locatif Loi Pinel en France, profitez des conseils sur mesure de notre cabinet Marine Patrimoine !

Jean-Yves Gaté
Fondateur de Marine Patrimoine
07 67 89 43 99
contact@marinepatrimoine.fr
28 Rue du Palais, 85100 Les Sables-d’Olonne

En savoir plus sur ce dispositif fiscal

Notre équipe vous accompagne, avec une promesse

Vous écouter
pour dresser votre profil investisseur
Vous conseiller
sur la stratégie (budget, bien, emplacement)
Trouver votre bien
dans nos exclusivités, chez nos partenaires

Nos programmes disponibles en loi Pinel

Esprit Sainte Anne - Marseille - Loi Pinel - Batiment
Calypso - Marseille - Loi Pinel - Facade 2
Programme-Envy-Marseille-facade
seconde-nature-marseille-facade-avant
Symbiose - Nantes - Loi Pinel - Rue
Le clos Montesquieu - Angers - Loi Pinel - exterieur
Programme-Celeste-La-Rochelle-Pinel-facade
Programme-Equilibre-Nantes-Loi-Pinel-immeuble
Jardin-Amytis-Angers-Pinel-immeuble-jardin
Cap-etude-poitiers-jardins.jpeg
Programme-Accords-Boises-Angers-batiment
programme Ocar La Rochelle balcon
Jardin du fief Poitiers Pinel programme
carre des arts  immeuble
Le Kastellan Rennes batiment
Saint Malo Osmoz batiments
Tours Le façade

Le 70 – Cours des Consuls / Programme éligible Loi Malraux et Déficit foncier

Le 70 comprend deux bâtiments adossés au Palais…
Nantes Belgarden facade
Carkingo Borda Saint Jean De Luz jardin
mqJMDNGLNRxuXaiEZkxWTjKKvVBJ
LnZBPJfQuPKJZQFLww cap littoral
sQvDRvRZlwahHQJkyErvQKklVDoIKlGLuOcucBZOGFoKbNbCrks
LYbHlDasjEzchEfIfJhpYGXvwCNTuxdZIXuaYmARixYjFPBeJYnNSkzgV
MKUMPL RrWsJjriEA riva parc image
bloo toulouse e
Intemporel
Triptiq
Cosy garden
Les rotondes st gabriel
Residence gabriel
La grande maison
Le manoir de la vicomte
embellies
Jean damou
Les portes daguilera
Le jardin daubeline
Bloom
Lavenue
Le flore
Villaori kanta
Le sisley
programme immobilier Dialogue La Rochelle
Les jardins de la jaunaie
programme immobilier CALYPSO eme tranche La Rochelle
Domaine des ouches
Edelweiss
Sesame
Babia gora
programme immobilier BELORIZONTE Propriano
Cloud
programme immobilier LE JARDIN DE CHARLES Reze
La Baule
programme immobilier HARMONIE Aix en provence
programme immobilier VILLA MARINE La Baule Escoublac
Chromosome
bisbis
programme immobilier Parallèle 33 Bordeaux

programme immobilier Le Domaine du Baron Blanquefort

Le Domaine du Baron se situe à 2 minutes en voiture…
test
programme immobilier Amplitude Bordeaux
programme immobilier L atelier Bordeaux
programme immobilier DOMAINE MARIGNAC Beaupuy
programme immobilier RESIDENCE SYLVIA Plaisance du touch
programme immobilier VILLA PALACIO Beauzelle
programme immobilier LE B Beauzelle
programme immobilier LE RIALTO Eaunes
programme immobilier PATIO  Aureville
programme immobilier VILLAS VALERIA Aureville
programme immobilier PAVILLON LUCHET Toulouse
programme immobilier COEUR FLOREAL Toulouse
programme immobilier PARC RIMBAUD Tournefeuille
programme immobilier LE SMART GREEN Toulouse
programme immobilier LE SAINT VINCENT Cugnaux
programme immobilier ATELIER  La Rochelle
programme immobilier SWEET GARDEN Toulouse
Esprit Sainte Anne - Marseille - Loi Pinel - Batiment
Calypso - Marseille - Loi Pinel - Facade 2
Programme-Envy-Marseille-facade
seconde-nature-marseille-facade-avant
Symbiose - Nantes - Loi Pinel - Rue
Le clos Montesquieu - Angers - Loi Pinel - exterieur
Programme-Celeste-La-Rochelle-Pinel-facade
Programme-Equilibre-Nantes-Loi-Pinel-immeuble
Jardin-Amytis-Angers-Pinel-immeuble-jardin
Cap-etude-poitiers-jardins.jpeg
Programme-Accords-Boises-Angers-batiment
programme Ocar La Rochelle balcon
Jardin du fief Poitiers Pinel programme
carre des arts  immeuble
Le Kastellan Rennes batiment
Saint Malo Osmoz batiments
Tours Le façade

Le 70 – Cours des Consuls / Programme éligible Loi Malraux et Déficit foncier

Le 70 comprend deux bâtiments adossés au Palais…
Nantes Belgarden facade
Carkingo Borda Saint Jean De Luz jardin
mqJMDNGLNRxuXaiEZkxWTjKKvVBJ
LnZBPJfQuPKJZQFLww cap littoral
sQvDRvRZlwahHQJkyErvQKklVDoIKlGLuOcucBZOGFoKbNbCrks
LYbHlDasjEzchEfIfJhpYGXvwCNTuxdZIXuaYmARixYjFPBeJYnNSkzgV
MKUMPL RrWsJjriEA riva parc image
bloo toulouse e
Intemporel
Triptiq
Cosy garden
Les rotondes st gabriel
Residence gabriel
La grande maison
Le manoir de la vicomte
embellies
Jean damou
Les portes daguilera
Le jardin daubeline
Bloom
Lavenue
Le flore
Villaori kanta
Le sisley
programme immobilier Dialogue La Rochelle
Les jardins de la jaunaie
programme immobilier CALYPSO eme tranche La Rochelle
Domaine des ouches
Edelweiss
Sesame
Babia gora
programme immobilier BELORIZONTE Propriano
Cloud
programme immobilier LE JARDIN DE CHARLES Reze
La Baule
programme immobilier HARMONIE Aix en provence
programme immobilier VILLA MARINE La Baule Escoublac
Chromosome
bisbis
programme immobilier Parallèle 33 Bordeaux

programme immobilier Le Domaine du Baron Blanquefort

Le Domaine du Baron se situe à 2 minutes en voiture…
test
programme immobilier Amplitude Bordeaux
programme immobilier L atelier Bordeaux
programme immobilier DOMAINE MARIGNAC Beaupuy
programme immobilier RESIDENCE SYLVIA Plaisance du touch
programme immobilier VILLA PALACIO Beauzelle
programme immobilier LE B Beauzelle
programme immobilier LE RIALTO Eaunes
programme immobilier PATIO  Aureville
programme immobilier VILLAS VALERIA Aureville
programme immobilier PAVILLON LUCHET Toulouse
programme immobilier COEUR FLOREAL Toulouse
programme immobilier PARC RIMBAUD Tournefeuille
programme immobilier LE SMART GREEN Toulouse
programme immobilier LE SAINT VINCENT Cugnaux
programme immobilier ATELIER  La Rochelle
programme immobilier SWEET GARDEN Toulouse

Quelle réduction d’impôt offre la Loi Pinel ?

Si vous réalisez un investissement dans un appartement neuf afin de le mettre en location à l’année, alors la Loi Pinel est un incontournable. Ce dispositif de défiscalisation immobilière vous octroie une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle à la durée de location sur laquelle vous vous engagez :

  • 6 ans de location → 12 % de réduction d’impôt sur le prix du bien
  • 9 ans → 18 %
  • 12 ans → 21 %

La réduction d’impôt sur le revenu maximale en Loi Pinel est de 63 000 €, car sa base de calcul est limitée à 300 000 €. Bien sûr, vous êtes libre d’acheter un appartement dont le prix dépasse cette somme ! Attention, ces montants vont connaître une dégressivité en 2023 et 2024 : toutes les informations plus bas.

Lorsque vous mettez en location votre appartement éligible au dispositif Loi Pinel, certaines conditions sont à respecter :

  • Le bien immobilier doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) et situé dans une zone éligible : A, A bis ou B1 (voir paragraphe suivant). Enfin, il doit être loué comme résidence principale, pas comme maison de vacances ou en location saisonnière.
  • Les plafonds de ressources du locataire sont différents pour chaque zone Pinel : de 31 à 38 000 € par an pour une personne seule, de 42 à 57 000 € pour un couple sans enfant et de 60 à 90 000 € pour un couple avec 2 enfants à charge. Tous les chiffres sont à retrouver sur le site du gouvernement. A savoir que les revenus pris en compte sont “N-2” : pour un bail signé en 2021, on regardera tout l’argent gagné en 2019.
  • La personne locataire doit également être majeure et ne pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire de l’appartement.
  • Le prix du loyer est encadré. Il existe plusieurs plafonds, qui sont différents selon la zone Pinel dans laquelle l’appartement est situé : 17,55 €/m² en zone A bis, 13,04 €/m² en zone A et 10,51 €/m² en zone B1. Mais aussi selon la taille du logement, avec la formule :Loyer Pinel maximum par m² = [plafond zone] *(0,7+19/x) où x = le nombre de mètres carrés du logementPar exemple, votre appartement Pinel de 40m² en zone B1 aura un loyer plafonné à 10,51*(0,7+19/40) = 10,51*1,18 = 12,40 €/m², soit un total de 496 € par mois.

Je loue mon bien
Réduction d’impôts
Plafonds de réduction
6 ans
12 %
36 000 €
9 ans
18 %
54 000 €
12 ans
21 %
63 000 €

La base de calcul s’appuie sur un prix d’achat maximal de 300 000 €.

L’intégralité du territoire français, en métropole et outre-mer, est divisé en 5 zones Pinel : A / A bis / B1 / B2 / C. Héritées de la loi Robien, elles visent à refléter la tension du marché locatif sur une commune.

  • La zone A bis ne concerne que Paris et sa couronne, ainsi que quelques villes d’Île-de-France. Le marché locatif y est très tendu, d’où la nécessité d’encourager l’investissement immobilier dans des logements neufs à but locatif en Loi Pinel.
  • La zone A comprend le reste de la région Île-de-France ainsi que certaines grandes villes métropolitaines : Lyon, Marseille, Montpellier, la cote d’azur et certaines villes de Corse du sud
  • La zone B1 est la dernière qui peut bénéficier de la loi Pinel. Elle regroupe les autres agglomérations comme Nantes, La Rochelle, Toulouse, Clermont-Ferrand, ainsi qu’une partie des villes d’outre-mer.
  • La zone B2 n’est plus éligible à la loi Pinel depuis 2021. Ces villes disposent d’une offre locative en harmonie avec la demande : il est relativement aisé de trouver un logement neuf ou ancien à louer.
  • La zone C regroupe tout le reste du territoire, principalement les régions avec une faible densité de population. Les villes en zone C ont une offre locative bien équilibrée avec la demande : elles sont donc exclues de la Loi Pinel.

Découvrez la zone Pinel dans laquelle se situe votre commune grâce au simulateur du site gouvernemental.

Le gouvernement français a récemment officialisé la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024 inclus. Après cette date, la Loi Pinel sera remplacée par la Loi Pinel Plus !

Un investissement Pinel réalisé d’ici 2024 s’accompagne de 2 changements majeurs par rapport aux années précédentes :

A partir de 2021, seuls les logements neufs de type appartement sont éligibles à la Loi Pinel. Si vous vous lancez dans la construction d’une maison individuelle, vous ne pouvez donc plus prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu du dispositif immobilier Loi Pinel.

En 2023 et 2024, la réduction d’impôt sur le revenu offertes par la Loi Pinel deviendra plus faible qu’aujourd’hui. Par exemple, votre investissement locatif sur 12 ans ne vous octroiera plus que 17,5 % en 2023, puis 14 % en 2024, contre 21 % aujourd’hui. Deux exceptions sont prévues pour continuer de bénéficier des taux pleins Pinel :

  • Si l’appartement répond aux normes environnementales et énergétiques “RE 2020” : c’est le nouveau dispositif Loi Pinel Plus, déjà en vigueur et qui cohabite avec la Loi Pinel jusqu’en 2024 avant de la remplacer
  • Si le logement est situé dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) à l’instar des quartiers Saint-Michel et Bacalan à Bordeaux

Véritable sœur de la Loi Pinel, la Loi Pinel optimisée au déficit foncier vous permet d’aller plus loin dans votre défiscalisation immobilière ! Spécialisée dans les bâtiments anciens, elle combine à la fois laréduction d’impôt sur le revenu de 63 000 € sur 12 ans et une déduction de revenus imposables. Cette opération est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation ou réhabilitation dans votre logement. Ainsi, tous vos frais engagés servent à diminuer vos revenus fonciers et donc à payer moins d’impôts !

Vos revenus locatifs sont ainsi exonérés d’impôt, eux qui étaient jusqu’à présent imposés selon votre tranche marginale à 30, 41 voire 45 % + la CSG à 17,2 % ! Le déficit foncier vous permet même d’aller plus loin et d’imputer jusqu’à 10 700 € par an de frais de travaux sur votre revenu global, quand vous avez déduit l’intégralité de vos revenus fonciers. Réalisable dès l’année d’achat de l’appartement et pendant 10 ans, ce mécanisme de défiscalisation vous fait gagner sur tous les plans.

Notre cabinet Marine Patrimoine vous accompagne pour réaliser un investissement immobilier dans un logement neuf, à but locatif et éligible au dispositif Loi Pinel + déficit foncier en France : contactez-nous !

La Loi Pinel s’impose depuis quelques années comme le dispositif immobilier de défiscalisation le plus prisé par les ménages français. La mise en location d’un logement neuf dans une zone éligible vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu : jusqu’à 63 000 € sur 12 ans ! Au-delà de cet avantage, vous commencez à vous constituer un patrimoine immobilier et augmenter vos revenus.

De par son emplacement et ses performances énergétiques, le bien sera facile à revendre… ou vous pourrez choisir de le transformer en votre résidence principale ou secondaire. Pour votre projet d’investissement locatif Pinel en France, l’équipe de Marine Patrimoine vous aide à dénicher l’appartement éligible au dispositif Loi Pinel dans la ville de votre choix. Nous vous présenterons les meilleurs programmes immobiliers qui vont sortir de terre d’ici les 3 prochaines années et que nos concurrents ne vous proposeront pas !