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Loi Robien : amortissez votre bien et payez moins d’impôts en investissant dans l’immobilier locatif !
Lancée en 2003 en remplacement de la Loi Besson, la Loi Robien était l’un des dispositifs de défiscalisation ayant pour ambition de stimuler la création de logements neufs à but locatif. L’avantage offert était une déduction de revenus imposables sous la forme d’un amortissement à long terme. Dès la rentrée 2006, la loi fut renommée en Robien recentré, avec des règles et taux moins avantageux. La philosophie de la Loi Robien persiste encore aujourd’hui avec la Loi Pinel, idéale pour investir dans l’immobilier locatif ! Notre cabinet Marine Patrimoine vous accompagne pour trouver le bien idéal et commencer à défiscaliser dès cette année.
En savoir plus sur ce dispositif
Diminuez votre imposition grâce à un investissement en Loi Robien !
Le dispositif Robien visait à récompenser les investisseurs pour la mise en location nue et à l’année d’un bien immobilier neuf. Avec un engagement de location durant 9 ans au minimum, la Loi Robien Classique vous faisait profiter d’un amortissement équivalent à 65 % de la valeur du bien sur 9,12 ou 15 ans. Dans le détail, il se décomposait ainsi :
- 8 % par an pendant 5 ans
- 2,5 % par an pendant 4 ans
- 2,5 % par an pendant 3 ou 6 ans supplémentaires
Chaque année, vous déduisiez ainsi une partie voire la totalité de vos revenus nets imposables ! Vous payiez donc moins d’impôts ! Attention, vous ne pouvez ni arrêter la location ni revendre votre bien avant la fin des 9 ans. Auquel cas vous devriez rembourser l’intégralité des avantages fiscaux obtenus.
Un investissement dans l’immobilier locatif vous offre alors 3 avantages ! Vous amortissez votre bien grâce à la Loi Robien, vous diminuez votre imposition à long terme via la défiscalisation et percevez des loyers stables qui complètent vos revenus !
En combinant l’amortissement aux autres charges liées à votre logement (travaux, intérêts d’emprunt, assurances de loyers, …) et si elles dépassaient le montant de vos revenus locatifs, un déficit foncier pouvait être constaté. Vous pouviez alors déduire l’intégralité de vos revenus fonciers + 10 700 € sur votre revenu global. Idéal pour diminuer son imposition et alléger sa pression fiscale.
Amortissement en Robien recentré : un dispositif moins avantageux pour défiscaliser
Au 1er septembre 2006, la Loi Robien “classique” fut remplacée par le dispositif Robien recentré. Il procurait les mêmes avantages, mais avec des taux moins attractifs pour les investisseurs qui font le choix de l’immobilier locatif. Concrètement :
→ l’amortissement en Robien recentré n’était plus que de seulement 50 % de la valeur du bien (65 % en Robien classique) : 6 % par an pendant 7 ans puis 4 % par an pendant 2 ans. La déduction de revenus imposables via un déficit foncier était cependant toujours réalisable.
→ Les plafonds de loyers par m² et par zone (A / B / C) furent également revus à la baisse.
→ la durée de location minimale restait fixée à 9 ans.
Ce dispositif fut vite oublié, pour laisser place à la Loi Scellier au 1er janvier 2009. Cette dernière vous offrait une réduction nette d’impôt sur le revenu, à hauteur de 75 000 € sur 9 ans ! Le changement d’un amortissement en Robien recentré à une réduction d’impôts fut définitif. La Loi Pinel, nouvelle version de la Loi Robien en vigueur aujourd’hui, vous donnera ce type d’avantage fiscal mais réparti sur une période allant de 6 à 12 ans. Toutes les infos sur notre page dédiée au dispositif Pinel.
Les autres dispositifs immobiliers :
Comment investir aujourd’hui en Loi Robien ?
Remplacée par le Robien recentré dès la rentrée 2006, puis par la loi Scellier, elle est devenue la Loi Duflot en 2013. Aujourd’hui, elle existe sous le nom de Loi Pinel. L’amortissement du bien n’est plus possible. Plutôt que de diminuer le montant de vos revenus imposables, l’avantage fiscal est maintenant donné sous la forme d’une réduction d’impôts. Elle est donc la même pour tous les foyers, quelle que soit votre tranche marginale d’imposition (TMI). Investir en Loi Pinel peut donc neutraliser tout votre impôt sur le revenu sur une période de 6 à 12 ans !
Les conditions sont globalement similaires aux dispositifs précédents : vous vous engagez sur une durée minimale de location, un plafond de loyer est à respecter et vous ne pouvez pas louer à un membre de votre foyer fiscal. Attention, il existe également un plafond limitant les ressources du locataire. Toutes les informations sur la Loi Pinel sont disponibles sur la page dédiée à ce dispositif.
Avec le déficit foncier, défiscalisez l’impôt qui vous coûte le plus cher, c’est-à-dire vos revenus fonciers issus de vos locations immobilières !