Loi Denormandie : défiscalisez en rénovant un bien dans une ville moyenne !
Assez proche du dispositif immobilier Pinel, la Loi Denormandie vous offre une réduction d’impôt pouvant s’étaler sur 12 ans en échange de l’achat et de la rénovation d’un bien immobilier ancien à but locatif. Il doit être situé dans l’un des 222 territoires du Plan “Action cœur de ville”, qui regroupe de nombreuses communes de taille moyenne. Les avantages fiscaux accordés par la Loi Denormandie vont s’arrêter au 31 décembre 2024, alors contactez notre équipe dès aujourd’hui ! Nous vous accompagnons pour trouver un bien à un emplacement de rêve et vous faire bénéficier de la réduction d’impôt accordée par ce dispositif.
En savoir plus sur ce dispositif
Loi Denormandie : investissez dans une ville soutenue par le Plan “Action cœur de ville”
Lancé en 2017, le Plan “Action cœur de ville” vise à améliorer l’habitat, les services publics et l’attractivité économique de 222 territoires de métropole et d’Outre-mer. Bien que ces villes soient reconnues à l’échelle nationale pour leur cadre de vie idéal, elles souffrent pour la plupart d’un manque d’investissement en centre-ville, un problème qu’envisage de pallier ce programme national.
Parmi les villes concernées, on retrouve des destinations très prisées : Ajaccio et Bastia en Corse, Sète, Biarritz, Cognac, Vannes et Saint-Malo en Bretagne, ainsi que Basse-Terre et Fort-de-France dans les Antilles.
Au-delà du logement, le Plan “Action cœur de ville” entend redynamiser la zone des centres des villes françaises de taille moyenne avec un effort particulier autour des commerces, de la mobilité, de la valorisation du patrimoine et de la présence des services publics. L’État français investit près de 5 milliards d’euros pour ce projet jusqu’en 2024, soit près de 22,5 millions d’euros par ville !
→ Ce plan s’inscrit dans une tendance de retour vers les centres-villes, une volonté de proximité que de plus en plus de Français souhaitent. La Loi Denormandie est un dispositif fiscal qui s’inscrit parfaitement dans ce cadre. Pour bénéficier de sa réduction d’impôt, le bien immobilier que vous achetez doit être situé dans l’une des 222 villes du programme “Action cœur de ville” ou dans une commune ayant conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT).
Quelles réductions d’impôt avec la Loi Denormandie ?
La Loi Denormandie est un dispositif fiscal assez similaire à la Loi Pinel : en échange d’un investissement locatif dans l’immobilier ancien, vous recevez une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 21 % du prix de revient, avec un plafond fixé à 300 000 euros ou 5 500 €/m². A savoir qu’elle est également proportionnelle à la durée de location sur laquelle vous vous engagez :
- 6 ans → 12 % soit 36 000 € d’impôt en moins
- 9 ans → 18 % soit 54 000 € d’impôt en moins
- 12 ans → 21 % soit 63 000 € d’impôt en moins
Comment bénéficier de cet avantage pour réduire votre imposition ? L’appartement ou la maison doit être soit un logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, soit un local transformé en habitation. Le prix total des travaux doit dépasser l’équivalent de 25 % du prix d’acquisition total du logement. Les travaux éligibles au dispositif Loi Denormandie sont les suivants :
- modernisation du logement
- assainissement
- aménagement ou création de surfaces habitables
- amélioration des performances énergétiques.
A savoir que les travaux dits “d’agrément”, tels qu’une piscine creusée, abris de jardin… sont exclus de la réduction d’impôt Denormandie.
Pour une rénovation en Outre-Mer, certains équipements s’ajoutent aux travaux : en Guadeloupe, Polynésie française ou à la Réunion, il est par exemple obligatoire d’intégrer une sur-toiture ventilée, des brises-soleil verticaux, un ventilateur de plafond…
La Loi Denormandie impose de réaliser des travaux afin d’améliorer les performances énergétiques du logement. Une évaluation énergétique doit donc être réalisée avant le début des travaux par un expert indépendant. La personne réalisant le chantier ne peut pas vous la délivrer. Ce bilan doit contenir la consommation prévisionnelle une fois les travaux terminés.
Attention, la Loi Denormandie va disparaître à la fin de l’année 2024. Réalisez votre investissement immobilier dans l’ancien dès aujourd’hui et profitez de ses réductions d’impôt !
Loi Pinel et Loi Denormandie : quelles différences ?
Nous avons vu que la Loi Pinel offrait un avantage fiscal assez proche de la Loi Denormandie : une réduction d’impôt maximum de 63 000 euros sur 12 ans. Les conditions pour accéder à ces deux dispositifs sont également similaires : même engagement de location, mêmes règles de plafonnement de ressources du locataire et du loyer…
Pour vous aider à choisir, voyons ci-dessous les points qui les différencient :
- Le prix d’achat d’un bien éligible au dispositif Loi Denormandie est généralement plus bas qu’un logement Loi Pinel. En effet, l’ancien est en principe moins cher que le neuf (-10 à -15 %) et les villes concernées ne sont pas toujours situées en zone tendue.
- A court terme, un investissement en Loi Denormandie possède un meilleur rendement qu’un bien Loi Pinel : environ 5 % brut contre 3 à 4 % pour Pinel. Cela s’explique par le prix de l’immobilier plus faible que dans les grandes villes, ainsi qu’un écart entre le prix d’achat de l’ancien par rapport au neuf.
- La Loi Pinel vous assure de trouver très facilement des locataires pour habiter votre nouveau logement. Dans une zone dite “sous tension”, l’offre est bien inférieure à la demande : votre annonce de mise en location recevra donc beaucoup de réponses. Alors qu’un bien éligible Loi Denormandie peut se situer dans un environnement moins attractif, plus rural.
- De par son emplacement dans une ville dynamique, un logement en Loi Pinel sera plus facile à revendre qu’un bien ancien Denormandie, situé dans une agglomération de taille moyenne.
- La Loi Denormandie va s’éteindre à la fin de l’année 2024.
Les autres dispositifs immobiliers :
