Loi Monuments historiques : Défiscalisez sans limites avec un bien classé !

Dans le détail, en tant que propriétaire de l’immeuble, vous pouvez déduire toutes vos charges liées à l’entretien, aux travaux de rénovation, restauration et réhabilitation, aux charges de copropriété, assurances ainsi que les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat de l’immeuble.

Prenons un exemple concret :
Vous achetez un bâtiment classé Monument Historique à un prix de 300 000 €, réparti équitablement entre 150 000 € de foncier et 150 000 € de travaux. Tous les frais de rénovation sont déductibles de votre revenu global, en une ou plusieurs fois. Si vous êtes imposé dans la tranche à 41 %, vous pouvez ainsi déduire :
sur 1 an : 150 000*0.41 = 61 500 € d’impôts
sur 2 ans : 75 000*0,41 = 30 750 € d’impôts par an
sur 3 ans : 50 000*0,41 = 20 500 € d’impôts par an
sur 4 ans : 37 500*0,41 = 15 375 € d’impôts par an.

La loi Monuments Historiques permet à un investisseur d’accroître son patrimoine en devenant propriétaire d’un ou plusieurs immeubles et d’augmenter ses revenus fonciers via la location tout en diminuant ses revenus imposables.

L’investissement dans un bâtiment classé Monument Historique peut se réaliser seul, ou via un promoteur immobilier. Ce dernier va réaliser lui-même les travaux de rénovation et vous propose de les financer en échange d’avantages fiscaux.

Attention, un des inconvénients majeurs de la loi Monuments Historiques est la rareté des biens. Seuls quelques programmes de réhabilitation sont lancés chaque année par des promoteurs privés. Une partie des bâtiments classés Monuments Historiques appartiennent en effet à l’État. Il est donc recommandé de se faire aider par un cabinet de conseil, qui saura trouver le bien idéal pour défiscaliser en grande quantité.

Enfin, le dispositif immobilier relatif aux Monuments Historiques peut vous donner droit à une exonération sur les droits de succession en cas de transmission du bien classé. Pour en bénéficier, vous devez signer une convention avec les ministères de la Culture et des Finances. En réalisant un investissement immobilier dans un bien ancien classé Monument Historique, vous diminuez voire annulez totalement le montant à payer au titre de l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière) durant les travaux.

→ Les montants défiscalisables sont bien plus élevés en Loi Monuments Historiques qu’avec la Loi Malraux. Seuls 30 % de vos frais de travaux sont convertis en une réduction d’impôt sur le revenu (dans la limite de 400 000 €) pour un bien Malraux, alors qu’un bâtiment classé Monument Historique vous autorise à déduire 100 % de vos frais de réhabilitation, sans plafond.

→ La durée minimale de conservation du bien est plus courte avec la Loi Malraux : 9 ans, contre 15 pour un bien classé Monument Historique. A noter qu’il est possible de donner le bien à ses enfants durant cette période.

→ Enfin, le prix d’achat d’un bien Malraux est généralement plus abordable qu’un Monument Historique. La Loi Malraux attire donc un plus large panel d’investisseurs. Mais le dispositif fiscal Loi Monuments Historiques reste plus intéressant si vous êtes lourdement imposé. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 62 % de vos dépenses de travaux !