La Girardin IS
ou le CIOP
Investissement avec Levier Fiscal pour les sociétés à l’IS
Ou comment réduire l’impôt sur les sociétés en investissant dans l’immobilier ?
CIOP(Crédit d’Impôt Outremer Productif)
C’est un crédit d’impôt pour toute société à l’IS
Article 244 Quater W , I.4 du CGI > volet relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif intermédiaire de l’immobilier Neuf (VEFA)
– Naissance du régime en 2003 – Fin du régime programmé en 2029
Article 244 Quater W du CGI
Crédit d’impôt pour investissement neuf Outre-mer (CIOP)
Les investissements peuvent être placés sous le régime du crédit d’impôt, défini par l’article 244 quater W, I.4 du Code Général des impôts.
Le bénéfice du crédit d’impôt est réservé aux sociétés domiennes. Néanmoins il est possible de créer une SCI – membre d’un groupe fiscal intégré dont la mère est située en métropole qui sera également éligible à ce dispositif sous 3 conditions cumulatives :
Pourquoi une Girardin à l’IS
Se faire restituer un crédit d’impôt du trésor Public
Impacts financiers spécifiques procurés par l’application du dispositif Girardin IS
Création d’une trésorerie immédiate
Bénéficier d’un cadre fiscal avantageux hors plafonnement
Les avantages
Valorisation de l’actif de la société à l’IS :
- Création d’un actif stable
- Renforcement de la valeur de l’entreprise
- Diversification des ressources de l’entreprise
Le CIOP, c’est le double effet Kiss cool
-
Un crédit d’impôt de 35% de l’investissement TTC *
*Base défiscalisable = superficie habitable + (varangue limitée à 14 m2) x 2 910 € HT /m2 pour 2023 - Un amortissement du bien : L’entreprise va pouvoir amortir son bien en moyenne sur 30 ans, soit une charge de 3,33%/an engendrant de nouveau un gain d’IS
Les conditions à respecter
Exemple T3 et T2 (Guyane)
-
T3 de 78 m2 sur le programme SYMPHONIE (à Remire-Montjoly) à 295 000 €.
Sa superficie défiscalisable est de 78 m2. Avec un loyer de 867 €
78 X 2910* = 226 980 € (la base défiscalisable) :
-
T2 de 53 m2 sur le programme SYMPHONIE (à Remire-Montjoly) à 197 000 €.
Sa superficie défiscalisable est de 53 m2. Avec un loyer de 622 €
53 X 2910* = 154 230 € (la base défiscalisable) :
Exemple T1 (Guyane)
-
T1 de 35 m2 sur le programme SYMPHONIE (à Remire-Montjoly) à 150 000 €.
Sa superficie défiscalisable est de 35 m2. Avec un loyer de 462 €
78 X 2910* = 101 850 € (la base défiscalisable) :
Exemple T3 (La Réunion)
-
T3 de 63 m2 sur le programme MARINE ARÉA (à St Paul) à 278 000 €.
a superficie défiscalisable est de 63 m2. Avec un loyer de 820 €
63 X 3157* euros = 198 891 € (la base défiscalisable) :
Et ….la sortie de l’opération
- Revente du bien après 7 ans
- Maintien à la location sans les contraintes de plafond de ressources et de loyers
- Location du bien en saisonnier pour augmenter la rentabilité (+ 30%)
- Jouissance du bien par le chef d’entreprise et ses salariés
- Rachat du bien par le chef d’entreprise à prix décoté = entre - 20 et - 25 % et location en meublé (BIC) pour ne plus payer d’impôt sur les loyers.
Un accompagnement complet et sur mesure
- Qualité : un bien immobilier respectant les normes de construction environnementales
- Signature électronique du contrat
- Suivi du dossier tout au long du cycle de vente jusqu’à l’acte authentique
- Gestion locative du bien et sa revente à terme
- Assistance juridique et fiscale pendant toute la durée de l’investissement
