Future loi Vergriete

La loi Vergriete récompense les propriétaires d’un appartement neuf situé en zone éligible. Si vous optez pour la mise en location nue (à l’année) de votre bien, vous contribuez à développer l’offre locative ! Le dispositif vous offre alors une réduction d’impôt dont le montant varie selon deux critères : le prix d’achat du logement et une durée de mise en location sur laquelle vous vous engagez par contrat.

– 6 ans → 12 % du prix d’achat → jusqu’à 36 000 €
– 9 ans → 18 % → jusqu’à 54 000 €
– 12 ans → 21 % → jusqu’à 63 000 € d’impôts en moins !

La loi Vergriete garantit donc un double avantage au propriétaire : l’assurance de percevoir un loyer mensuel toute l’année, et de réduire son imposition sur le revenu pendant 12 ans maximum ! Bref, le dispositif idéal pour optimiser sa rentabilité locative, financer ses projets personnels et anticiper sa retraite, avec un bien immobilier que vous pourrez transformer en votre résidence secondaire.

La loi Vergriete est soumise à des conditions d’éligibilité peu contraignantes. Le bien doit être situé en zone éligible (A, Abis ou B1). D’un point de vue financier, la location nue est encadrée par deux plafonds, liés au montant du loyer et aux ressources des locataires. Leur montant est réévalué chaque année pour chaque zone Pinel (loi Vergriete).

D’autres critères existent, comme l’obligation :

– d’une surface habitable minimale : 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, etc.
– de posséder un espace extérieur : terrasse, balcon, loggia…
– les appartements 3 pièces et plus doivent présenter une double orientation (Sud + Ouest par exemple)
– de répondre à des normes strictes en matière de performances énergétiques et d’environnement : classe A au DPE, norme RE 2020…

Pour réaliser un investissement immobilier en loi Vergriete dès cette année, suivez les conseils de Marine Patrimoine ! Notre cabinet saura vous conseiller afin d’atteindre tous vos objectifs en matière de fiscalité et patrimoine. Contactez-nous !