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La Loi Pinel est sans doute le dispositif fiscal le plus connu des Français. Elle cherche à enrichir l’offre locative là où la demande est forte. La Loi Pinel utilise le système de zones déjà en vigueur. Ainsi, chaque commune du territoire est classée en zone A, A bis, B1, B2 ou C selon le déséquilibre entre l’offre et la demande. Dans le cadre de la Loi Pinel classique (et Plus dès 2023), seuls les appartements situés en zones A, A bis et B1 sont éligibles à ces dispositifs. Prenez le temps de vérifier le zonage des communes qui vous intéressent avant d’aller plus loin !
Pour la mise en location nue d’un logement neuf situé en zone éligible, le propriétaire reçoit une réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans. Son montant est en réalité proportionnel à la durée d’engagement sur laquelle le propriétaire s’engage : 12 % du prix d’achat (maximum de 300 000 €) pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et jusqu’à 21 % pour 12 ans.
Lancée en 2014, la Loi Pinel va évoluer pour devenir la “Loi Pinel Plus”, avec de nouvelles conditions, voir ci-dessous. En 2023 et 2024, le dispositif classique va voir ses taux diminués : conservez le taux “plein” avec le dispositif Pinel Plus !
Avec la Loi Pinel Plus, les propriétaires mettant leur logement en location peuvent continuer à profiter des taux de la Loi Pinel classique de 2021, mais avec de nouvelles conditions.
En effet, le dispositif s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’”Habiter la France de demain”. Cette concertation a permis l’essor de la Loi Pinel Plus, avec l’envie de renforcer la qualité et l’esthétique des logements proposés à la location nue.
Les nouveaux critères relatifs au niveau de qualité des logements neufs éligibles Loi Pinel Plus sont listés dans le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022. Globalement, le dispositif conserve les mêmes termes que la Loi Pinel classique, dont la durée d’engagement de location et les plafonds (du loyer et de ressources du locataire).
La Loi Pinel Plus inclut d’autres exigences que doit respecter votre logement neuf :
→ La surface minimale de l’appartement :
– 28m² pour un T1
– 45m² pour un T2
– 62m² pour un T3
– 79m² pour un T4
– 96m² pour un T5
– 3m² pour un T1 ou un T2
– 5m² pour un T3
– 7m² pour un T4
– 9m² pour un T5
→ Les logements T3 ou plus devront également posséder une double orientation : Sud et Ouest, Sud et Est… C’est l’assurance d’un bon apport en lumière naturelle pour le locataire.
Les logements éligibles au dispositif Loi Pinel Plus doivent répondre à des critères précis en matière de performances énergétiques et d’environnement, comme :
– pour un appartement acquis en 2023, l’obligation de respecter la norme RE 2020 aux seuils de 2025
– pour un logement acquis en 2023 et 2024, l’obtention de la classe A au DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique
– pour un appartement acquis en 2023 et 2024 sans opération de construction, l’obtention de la classe B au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
– pour un logement acquis en 2023 et 2024 mais avec un permis de construire obtenu avant le 1er janvier 2022, l’obligation d’obtenir le label “E+C-” (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et la classe A du DPE
Avec ses nombreux contacts et partenaires dans la France entière, notre cabinet Marine Patrimoine est votre allié pour réaliser un investissement et défiscaliser dans l’immobilier locatif en Loi Pinel Plus dès l’année 2023 ! Nous possédons déjà de nombreux programmes éligibles à la réduction d’impôt de la Loi Pinel « classique », nous serons donc capables de vous présenter de nouvelles opportunités d’investissement immobilier locatif en Loi Pinel Plus, dont des exclusivités que nos concurrents n’ont pas.
En contactant Marine Patrimoine, notre équipe identifie clairement vos besoins et écrit avec vous une stratégie d’investissement à long terme. Le choix du bien immobilier (appartement neuf) dans lequel investir sera fait selon vos besoins de défiscalisation, toujours avec un emplacement de premier choix : dans le centre-ville d’une métropole française ou en bord de mer. Le positionnement attractif de votre logement est l’assurance d’une excellente rentabilité en Loi Pinel Plus, et ensuite en location meublée ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir le dispositif de la Loi Pinel Plus et être alerté des futures opportunités d’investissement immobilier locatif partout en France.